LA LOI SUR LES COMPÉTENCES
Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus de deux millions de dollars? En vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée loi sur les compétences, vous devez :
- investir, au cours d’une même année civile, l’équivalent d’au moins 1 % de cette masse salariale dans la réalisation d’activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel,
- déclarer le montant investi à Revenu Québec.
Sinon, vous devez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre le montant que vous n’avez pas investi. Ce fonds sert à financer certaines activités liées à la formation.
L’Agence Team Building est un organisme formateur agréé CPMT. En travaillant avec une compagnie agrée cela facilite la comptabilisation des dépenses de formation aux fins de la Loi sur les compétences– Loi 90-1%.
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